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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Le site internet boutiquevetementpaca.fr est détenu et administré par miss carlita dénommée dans les conditions présentes de miss carlita
Tous les noms, marques, noms de marques et logos sont protégés par des droits d’auteur et/ou marques déposées et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation de miss carlita ou le propriétaire respectif de tels droits.
Le contenu du site internet tel que les images, les textes, les graphiques, icônes, et logiciels sont la propriété de miss carlita et de ses partenaires. Le téléchargement du contenu du site internet n’est autorisé qu’à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de conserver l’avis de droit d’auteur. Il vous est interdit de copier, reproduire ou distribuer le contenu du site internet à des fins publiques ou commerciales ou autrement utiliser le contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation.
miss carlita ne garantit pas l’exactitude des informations présentes sur le site. Vous êtes invité à nous contacter, si vous notez une information erronée sur le site. Veuillez consulter notre POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES pour plus de renseignements sur la façon dont nous traitons les données personnelles.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons effectuées par ma boutique lm de biens achetés par des clients sur notre site internet boutiquevetementpaca.fr.
- Conclusion du contrat
Un contrat final a été conclu entre vous et miss carlita lorsque votre commande a été confirmée sur notre site. miss carlita vous enverra une confirmation de commande par courriel lorsque la commande sera confirmée et expédiée. Le reçu de commande que vous recevrez aussitôt après avoir passé la commande ne constitue pas une confirmation de commande.
- Utilisation équitable
miss carlita se réserve le droit d’empêcher les personnes de faire leurs achats sur la boutique en ligne boutiqueonespirit.fr en cas de retours trop nombreux. La désactivation des comptes clients peut également être déclenchée pour des soupçons de fraude.
- Prix, taxes et livraison
Tous les prix s’entendent toutes taxes comprises. miss carlita se réserve le droit de modifier tout prix erroné indiqué dans notre boutique en ligne boutiquevetementpaca.fr et de modifier tout prix, taxe et/ou autre frais indiqué, par ex. en raison du changement du taux de la TVA ou d’autres frais et charges imposés par les autorités, d’une augmentation des coûts ou du fait de l’évolution des prix.
- Livraison
À moins que vous n’en ayez été informé autrement, le délai de livraison habituel à compter du moment de la commande est le suivant :
Livraison à domicile : 2-3 jours ouvrés
Livraison en point relais : 3-6 jours ouvrés
Miss carlita n’est pas tenu de livrer des produits qui sont en rupture de stock.
- Droit et délai de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation du contrat que vous avez conclu sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est de 15 jours.
Ce délai est calculé à compter de la date de réception des produits.
Le délai est respecté si, avant son expiration, vous envoyez un message dans lequel vous indiquez que vous souhaitez exercer le droit de rétractation.
- Comment vous retirer du contrat
Si vous souhaitez vous retirer du contrat, veuillez faire parvenir une déclaration explicite à miss carlita : misscarlitapaca@gmail.com précisant que vous souhaitez procéder à la rétractation de ce contrat. Dans votre déclaration, veuillez indiquer votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que le numéro de la commande et les produits que vous voulez retourner.
Si les produits nous ont été retournés sans être accompagnés d’une déclaration précisant que vous exercez votre droit de rétractation, nous considérerons que le renvoi des marchandises constitue une rétractation du contrat.
- Remboursement
En cas de rétractation du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, incluant les frais de livraison (mais à l’exception des frais additionnels si vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode standard le moins cher offert), dans les meilleurs délais et en tous les cas au plus tard 30 jours après la date à laquelle nous avons reçu votre demande de rétractation de ce contrat. Toutefois, si vous retournez les marchandises sans l’aide de notre bordereau de retour (voir ci-dessous l’article concernant le « Retour des marchandises », les frais de port pour le retour seront déduits du remboursement. Pour effectuer le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf convention contraire expresse. Aucun frais de remboursement ne vous sera réclamé.
Nous pourrons refuser d’effectuer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à preuve à votre charge du retour des marchandises, selon ce qui est approprié.
En cas de retour partiel, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
- Retour des marchandises
Vous devez retourner les marchandises sans délai à miss carlita et au plus tard 5 jours après la date de notification de votre rétractation du contrat. La rétractation du contrat sera considérée comme ayant été soumise dans les délais si, vous avez remis les marchandises au service postal ou à autre service chargé d’expédier les marchandises qui font l’objet de la rétractation du contrat à ma boutique lm avant l’expiration du délai de 30 jours.
miss carlita prendra en charge les coûts liés à l’envoi et au transport concernant le retour de vos articles, à condition que vous utilisiez notre bordereau de retour pour retourner vos articles. Si vous retournez vos articles d’une autre manière, les coûts liés au retour seront à votre charge.
Nom et adresse de miss carlita à indiquer pour le retour des marchandises : miss carlita – 290 Chemin de la Daumasse – 83136 LA ROQUEBRUSSANNE.
Les articles retournés doivent respecter les critères suivants :ne pas avoir été portés, se trouver dans leurs emballages d’origines, être pourvus de leurs étiquettes d’origines.
- Marchandises utilisées/abîmées
Votre responsabilité est limitée au préjudice affectant la valeur des marchandises causé par une manutention non nécessaire à la détermination de la nature, de la qualité et de la fonction des marchandises.
- Procédure des réclamations clients
Il est possible de présenter une réclamation concernant un achat en ligne via la plateforme européenne pour le Règlement en ligne des litiges, à laquelle vous pouvez accéder ICI.
- Responsabilité
miss carlita ne saurait être tenu responsable de tout délai ou de toute absence d’exécution causée par un cas de force majeure. Tant qu’une situation de force majeure persiste, ma boutique lm est déchargé de l’exécution de ses obligations.
La responsabilité de miss carlita pour toute réclamation est limitée à un montant égal au prix des marchandises que vous avez achetées.